de machine ; * Donner tous éléments permettant de déterminer si les désordres ou dommages compromettent ou sont de nature à rendre les machines impropres à leur destination et, le cas échéant, tout indice

L'article 14 « JURIDICTION » des conditions générales de vente du Contrat stipule que : « En cas de contestation quelconque, notamment sur l'existence ou l'exécution du contrat, mais sans que cette indication

LES FAITS : La société GRAINE DE CHOC (ci-après dénommée GDC) est une société dans le domaine de l'industrie agroalimentaire de la féverole pour la vente aux particuliers et restauration.

du Tribunal judiciaire ; Que l'article L 145-5 du Code de commerce vise précisément le bail dérogatoire qui est le contrat par lequel les parties entendent se soumettre volontairement à un statut particulier

Il ressort en particulier des pièces versées aux débats que plusieurs factures, représentant un montant total significatif, ont été libellées au nom de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN et réglées directement

Les immobilisations corporelles : Tous les éléments corporels de la SAS PACK FACILITY MANAGEMENT tels qu'existant au jour de l'entrée en jouissance et en particulier : * Biens mobiliers et matériels

à la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG, la somme de 167.698 € HT en réparation de son préjudice matériel ; Dire et juger que la somme de 69.300 € HT sera indexée selon l'indice

La Police est composée des conditions particulières, d'un intercalaire, d'un document technique et de conditions générales.

En conséquence, la faute est établie, intentionnelle et d'une gravité particulière. Elle a empêché toute détection précoce des difficultés et contribué à l'aggravation du passif.

valable et ne présente aucune erreur sur les qualités essentielles du cocontractant, De juger que la rupture du contrat par voie de notification est abusive et vexatoire en l'absence de faute d'une particulière

signature du protocole de cession, la demande de prêt bancaire a été initiée le 26 novembre 2025, soit moins de 3 semaines avant l'échéance fixée et l'obtention d'un tel prêt bancaire demande, en particulier

Aucune indication spécifique n'a été donnée par la société [C] concernant le stationnement ou la sécurisation du véhicule.

[G] sont irrecevables car l'assignation étant très floue et dépourvue d'indications et de fondements juridiques suffisants, il est impossible pour les défendeurs de construire une défense ; * Sur le fond

La banque a pu légitimement se fonder sur ces indications financières, et aucun élément probant n'est apporté par la défense pour prétendre que ces données auraient été erronées ou surévaluées.

que l'opposition devra être jugée recevable, bien que formulée au-delà du délai de 10 jours prévu à l'article R. 621-21 du Code de Commerce, la notification faite par le greffe ne comportant pas l'indication

complète du matériel et de l'outillage, et spécialement, des véhicules qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier

difficultés : La dirigeante explique que les difficultés rencontrées par la société correspondent à celles rencontrées de manière générale dans le milieu du cinéma et de l'audiovisuel et plus particulièrement

forfaitaire égale à 10% desdits loyers, des frais administratifs ou autres frais ; * dire et juger que la somme de 6.190,00 € correspondent au dépôt de garantie figurant à l'article 4 des conditions particulières

Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

Pour financer un projet immobilier, la technique utilisée consiste en une émission, par une des sociétés du groupe immobilier, d'un emprunt obligataire, placé par CLUBFUNDING auprès d'investisseurs particuliers