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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
des entreprises, * la société n'a jamais déposé ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Avis favorable des salariés et de la CME 8.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c39ccdc6046d47da518c
17 juillet 2025
, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce, ORDONNE
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
69a0c4d4cdc6046d47da699a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
2 salariés.
Chambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés (10 ETP), et a réalisé un chiffre d'affaires de 340 380 euros lors de son exercice
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Elle affirme qu'aucune information relative au droit de rétractation ni aucun formulaire type ne lui ont été communiqués.
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe
69f479f0cdc6046d47325b3b
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
69da1601cdc6046d47dd0d81
Procédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société [K] CORDINA (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce
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