CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 467 résultats pour « information de l'entreprise et des salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des entreprises, * la société n'a jamais déposé ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce, ORDONNE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce, ORDONNE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce, ORDONNE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés (10 ETP), et a réalisé un chiffre d'affaires de 340 380 euros lors de son exercice

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle affirme qu'aucune information relative au droit de rétractation ni aucun formulaire type ne lui ont été communiqués.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e672cdc6046d47e0c4db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479f0cdc6046d47325b3b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da156ccdc6046d47dd042b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1601cdc6046d47dd0d81

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société [K] CORDINA (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariès dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce

Source officielle

Page 13 sur 424

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.