SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de Mme [Y]

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association COUP D'MAIN emploie 68 salariés.

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.

Or, la société LOCAM n'a fourni aucune information à la société, [L] quant au droit de rétractation dont elle bénéficiait.

La partie présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 mars 2026.

recommandé avec AR, la société ARLES AUTO SERVICES de lui payer la somme principale de 11 318,25 euros outre les intérêts de retard à hauteur de 533,83 euros et la somme de 120 euros au titre de la clause pénale

résiliation anticipée avec intérêt de droit à compter de la date de mise en demeure du 22 juin 2021, Condamner la société FORCE & NATURE au règlement d'une somme de 864,00 € au titre de la clause pénale

Sur la clause pénale La société Moulin [L] prétend appliquer des pénalités de 15% en application de l'article 3 de ses Conditions Générales de Vente pour la somme de 12 566,16 euros.

* Sur le document d'information précontractuel Les articles L 330-3 et R 330-1 du code de commerce imposent la fourniture d'un document d'informations précontractuelles (DIP) permettant de s'engager

Une plainte pénale a été déposée le 24 octobre 2024 auprès du procureur de la République de Montauban. Sur le fond, il plaide l'absence de créance certaine au profit de la société SOCAMI.

REJETER l'intégralité des demandes reconventionnelles et subsidiaires de la société EUROPORTS dès lors qu'elles sont contractuellement prescrites et, en tout état de cause, infondées.

de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause pénale

[Y] [L] travaillait en qualité d'installateur et que la direction de [H] [X] TECH en était parfaitement informée. Le tribunal relève que l'attestation de M.

REJET DE LA DEMANDE FONDEE SUR LA CLAUSE PENALE La demande de la société BAG & PACK d'appliquer la clause pénale de 15 % prévue à l'article 12 des CGV doit être rejetée, car aucune des factures sous-jacentes

Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en Suvre des clauses pénales prévues qui pourraient être admises au passif.