Le maître d'ouvrage n'était pas présent aux 3 dates auxquelles les opérations de réception ont été organisées et n'a donc pas pu faire état de réserves autres que celles du maître d'œuvre, et le tribunal

La société [Adresse 5] ajoute que le paiement devait rester conditionné à la présentation de factures précises, liées au chantier désigné, et sous réserve de l'approbation du maître d'ouvrage.

QUALICONSULT antérieur à la fin des travaux de la société BELMARD ; Un procès-verbal de réception de chantier a été prononcé sans réserve le 27 juin 2023 par le responsable de TEAM BREAK, agissant comme maître

A titre principal, CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société ADS ASCENSEUR a livré le lot qui avait été confié par le maître d'ouvrage avec un retard de 110 jours et que la SNC 14 MONNIER est par conséquent

A la mi-juillet 2024, le chantier était à l'arrêt, et le maître d'ouvrage a fait intervenir une seconde entreprise pour la finition du chantier.

[H] a soumis le 14 novembre 2022 un devis à la Société [R] pour la construction de cette toue pour un montant de 79.021,20 euros TTC, hors fourniture de la motorisation et de la cabane à charge du Maître

d'ouvrage.

Sur l'exigibilité du solde du prix des travaux Aux termes des articles 1787 et 1791 du Code civil, le contrat par lequel une personne s'engage à réaliser un ouvrage pour un maître d'ouvrage emporte, dès

conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître

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Adresse 2] Activité : Bureau d'études techniques, ingénierie générale et financières, dans le cadre des mission d'ingénierie générale, la promotion immobilière déléguée ou directe pour le compte d'un maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître

ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître

Qu'en tout état de cause, aucun règlement n'a été effectué malgré les travaux réalisés et certifiés conformes par le maitre d'ouvrage, ce qui est anormal.

FAITS La SNC Marignan Résidence, ci-après « Marignan », qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2],

Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit prouver que la faute de l'entreprise ou du maître d'œuvre est volontaire.

d'ouvrage (la SAS STGM).

si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à l'audience que la SCI PEN ER MEN, en tant que maître

en leurs explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * de dire si les désordres complémentaires décrits dans l'assignation, tels que dénoncés par le Maître

partie du groupement momentané d'entreprises, ladite déclaration ne sera pas prise en compte, que le deuxième document de déclaration de sous-traitance concerne bien Omniacom mais n'est pas signé par le maitre