condamnation.

Gisèle CLAUDE LACHENAUD Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Paul GERARDIN, substituant Maître Thierry SERRA, Le 2 Octobre 2023, statuant en matière d'injonction

d'ouvrage, au titre du préjudice qu'elle a subi ; * 7 380.00 euros au titre d'une demande en paiement de la société STMI [Localité 3] ; * 11 420.00 euros au titre de son propre préjudice.

IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.

montant ; * Condamner la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 35 565,89 euros TTC au titre des cotisations impayées pour les années 2021 et 2022, avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise

TERTIAIRE ; CONDAMNER la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 151.862€ au titre des pertes d'exploitation ; CONDAMNER la société EIFFAGE ENERGIE

C / DEFENDERESSE * SNC COGEDIM AQUITAINE-PAYS BASQUE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marisol d'ALTON BIROUSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Le tribunal condamnera Mme [W] [Q] à 2 793.39 € au titre de la clause pénale. Le tribunal condamnera Mme [W] [Q] à 280,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

la SAS [C] [I] [W] à payer à la SAS LOC'HIAM la somme de MILLE EUROS (1.000,00 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SAS [C] [I] [W] aux entiers dépens, dont frais

Endel à payer à Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox la somme de 280 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 441-10 du code de commerce, * Débouter Endel

de l'indemnité contractuelle de 10 % ; * 27,11 € au titre de l'intérêt de retard contractuel ; * 228 € au titre de la provision pour loyers en cours.

* SA MIC INSURANCE COMPANY,, [Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau

de l'OS n°2 * 179 496 euros TTC au titre des travaux réalisés par CFB, entreprise tierce, * 9 099,90 euros TTC au titre du compte prorata, * 37 815,16 euros au titre des pénalités de retard d'exécution

€, ainsi détaillée : * 1.677,91 € au titre de l'arriéré de loyers ; * 12.900 € au titre des loyers restant à échoir ; * 1.290 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %.

subis ; * CONDAMNER la SA CIC Lyonnaise de Banque à payer à Madame [A] [R] [C] la somme complémentaire de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * CONDAMNER la SA CIC

; * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de trois mille euros (3 000 €) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société EXPRESS K

En tout état de cause la SAS MARKAL assigne en référé le 19 décembre 2024 la SARL BIERCORS devant le tribunal de commerce de Grenoble et demande la condamnation de la SARL BIERCORS à régler à titre provisionnel

, ainsi que le préjudice financier subi par SYNELVA ; En conséquence, Condamner la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR à payer à SYNELVA la somme de 80.297,36 € ; A TITRE SUBSIDIAIRE Constater

des factures impayées selon mise en demeure en date du 04/03/2024 * la somme de 21,34 € au titre des frais accessoires 2 LRAR * la somme de 280 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

payer à la SA FRANCEMETAL la somme de 5.000 € à titre d'indemnité par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La condamner aux entiers dépens.