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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
2026, 24 mars 2026 et du 30 mars 2026, et (iii) à la signification de l'assignation du 21 avril 2026, dont distraction au profit de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, prise en la personne de Me Mathieu LARGILLIERE
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
contentieux - première chambre
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20 novembre 2025
Un acompte de 7 500 € a été adressé en 3 échéances : 3 000€ en date du 6 mars 2023, 3 000 € en date du 14 mars 2023 et 1 500€ en date du 24 mars 2023.
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
[Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier P], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Y], Présidente de chambre, M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
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3 juin 2025
Le courrier RAR du 20 juillet 2018 par lequel la société SR2P, maitre d'œuvre, informe que suite à une entrevue en rendez-vous de chantier et à un mail du 16 juillet 2018, non présenté, elle a dû faire
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27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.
CHAMBRE 10
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6 février 2026
[Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier V], Président de chambre, * Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier K], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier G], Juge, JUGEMENT Prononcé
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1 avril 2026
[Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Y], Président de chambre, M. [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier M], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier V], Juge, M.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
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1 septembre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
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6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle
CHAMBRE 04
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6 janvier 2026
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3 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 Mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SELARL ASTEREN, en la personne de Maître [Y] [A], société de mandataires judiciaires
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