de Madame [F] [C] au lieu de Madame [B] [C] La BRED s'est donc vue contrainte de réassigner Madame [B] [C] : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449, dont

Le 16 mai 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Le jour de la visite c'est un membre de la SARL CORUM IMMOBILIER qui accompagne M. [L] [M] sur place.

Le préjudice à hauteur de 14.000,00 € dont elles demandent réparation, est celui fixé par le jugement du 12 octobre 2023, devenu définitif.

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre

de l'installation électrique à neuf pour satisfaire à la modification d'implantation demandée par la société BETON CENTRE LOIRE étant donné que l'emplacement de la cabine de pilotage déterminé par la

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

Le 14 novembre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Celle-ci se dit donc créancière d'une somme de 5 616 € en principal à ce titre. C'est ainsi qu'est née la présente affaire.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE : SAS JORDAN, RCS de Bobigny B 490 987 302, dont

Le tribunal dira inopérante cette pièce dont la force probante est faible.

Les démarches entreprises par la société LEASECOM pour obtenir le paiement des loyers impayés, dont l'envoi d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2023, sont demeurées vaines.

Elle tient à l'agrément que la Ville de [Localité 1] doit donner au successeur de M.

: assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (K0061) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COLOM, RCS de Créteil B 500 018 825, dont le siège social

Madame [E] [H] a donc commis une faute de gestion qui a pour conséquence une dépréciation de la valeur des actions de la SAS OLTIIS.

Le Locataire s'engage à signer à première demande un mandat SEPA au nom du cessionnaire. (…) ».

Le 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

[Y] [C], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [O] [H], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [K], Monsieur [M] [S] et Monsieur [V] [F], membres du CSE