FAITS La société Lapton Freight International LTD nommée ici Lapton spécialisée dans le secteur du transport maritime et aérien basée à [Localité 1] a émis des factures pour un montant de 63 875 US Dollars

INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PROPONANT, le management de projets complexes à l'international portant sur différents marchés de conception, de réalisation et d'installation de systèmes maritimes

procédure * la société ECCS a pour activité la conception, la réalisation et l'installation en génie électrique fluides et génie climatique et électronique notamment dans le domaine de l'activité maritime

Monsieur [W] travaille notamment avec un transporteur assurant le transport de containers maritimes pour lequel la société intervenait avant le redressement judiciaire, l'un des chauffeurs résidant [Localité

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine

De son côté, UPS FRANCE soutient que : * Sa responsabilité est limitée, au visa de l'article L.133-1, des règles de La Haye pour le transport maritime, de la Convention de Montréal pour le transport aérien

procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime

[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :

2023, le groupe a été valorisé à la baisse à hauteur de 1 105 683 Euros et 2 mandats de vente ont été signés pour 1 100 000 Euros, qu'en juin 2024, un 4 ème mandat a été confié à la CCI de Charente Maritime

Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société NAVITEC SAS est une société de maintenance maritime

Observe les termes du courriel de la société [E] & FILS SARL en date du 18 mars 2024 : « J'ai échangé ce jour avec l'Expert Maritime en charge du dossier, Ce dernier m'indique que les filets du Cycnos

Une autorisation administrative a été délivrée par le préfet des ALPES MARITIMES à la société FREE MOBILE pour l'installation de cette antenne.