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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
Elle rappelle notamment que ses demandes en paiement, objets de la présente instance, sont liées ; que selon les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs
Trib. de Commerce
69b9c6afcdc6046d470497b1
7 octobre 2025
de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Selon la défenderesse le jugement reprend exactement les termes de l'acte introductif de 2008 et les erreurs mentionnées par la demanderesse ne seraient pas donc pas des erreurs.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil de la SAS [T]-[L] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, au cours de laquelle le défendeur était présent.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
Entre : ENGIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
(R285) ET : 1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN,
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.
69ae621ccdc6046d4701afb4
Dans ledit jugement à l'exception du dispositif, le défendeur est mentionné comme étant M. [V] [G] or dans l'assignation il s'agit de M [F] [G].
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de :
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
Les parties défenderesses ne se sont pas présentées.
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Passe les dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois En personne, et assisté de sa compagne La partie demanderesse a fait assigner la
Référé mardi salle 3
69d23d3bcdc6046d4730874b
Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
A l'audience du 26 juin 2025, Le conseil de la SCI [Adresse 2] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 510 du code de procédure civil,
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
: * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume de [L], membre de la SAS [X] - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
général : 2025 011762 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 884 782 582 Représentant (s) : Me Chloé COTTAZ Défendeur
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
Ainsi se présente l'affaire.
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
: […] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] * Madame [B] [U] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
[Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de la SELARL CLEACH représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL représentée par Me Guillaume Dauchel, avocat
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