du procès-verbal, mais également contre les mentions de la feuille des questions ; que les conditions dans lesquelles ces mentions ont été apposées et leur authenticité ne pouvaient donner, en toute hypothèse

, il doit déposer sous serment ; "alors, d'autre part, que les droits de la défense sont violés lorsqu'une personne se présente pour être entendue en qualité de témoin et dépose en cette qualité, avant

le prévenu, alors que l'arrêt lui-même mentionne son nom, contradiction de motifs, violation des droits de la défense ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Luc X... a comparu à l'audience du 11

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juin 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation

X... et de son conseil, de l'accusé et de son défenseur, la cour d'assises siégeant toujours dans la même composition à l'exception du greffier, remplacé par M.

que les prévenus entendaient être assistés parleurs avocats mais que ceux-ci étaient absents, que « les prévenus ont présenté alors une demande de renvoi au constat de cette absence sans pouvoir en indiquer

; "en ce que le président de la cour d'assises a désigné Me Jean-Noël Bouillaud pour assister Alexandre De X... devant la cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire ; "1 ) alors qu'il résulte des

, et s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office ; qu'aux termes de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure doit

; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après rapport du président, le ministère public entendu, la défense a eu la parole en dernier, assistée de M.

du même avocat général et du même greffier, dans la salle des assises, où étaient présents les accusés toujours libres et leurs défenseurs, les parties civiles assistées ou représentées et leurs avocats

du 9 avril 1991, où étaient présents : M.

A... qui ne maîtrise pas la langue française, ni ne connaît la procédure et les droits fondamentaux qui sont les siens, ait été mis en mesure d'être assisté par un défenseur lors du débat contradictoire

les droits à la défense du mis en examen et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer du respect des dispositions prévues à peine de nullité par l'article 197 du Code de procédure pénale

juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il résulte des pièces de procédure et des mentions de l'arrêt que Maître A..., qui

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

s'oppose à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que, si la juridiction estime que la demande de renvoi présentée par

Colmar ; Qu'en l'état de ces seules mentions qui ne permettent pas d'établir que la désignation de Mme Theiller en qualité d'assesseur de la cour d'assises était postérieure à sa délégation au tribunal

X..., présents à l'audience, et que le président, après avoir entendu en leurs réquisitions le ministère public, les défenseurs des accusés, les accusés qui ont eu la parole en dernier et ayant donné acte

par l'avocat désigné pour assister la prévenue, le président, qui a constaté que celle-ci avait toujours manifesté son intention d'être défendue par un avocat, était tenu d'en commettre un d'office ;

de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du ministère public et du greffier ; qu'en l'absence de toute mention, en l'espèce, sur la composition de