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1 309 résultats pour « mission complète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP, [P], [C], [I] ET, [W], [U] en la personne de Maître, [W], [U], [Adresse 6], lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître, [Q], [L], [Adresse 4], lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1975cdc6046d47f23d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, la banque a bloqué le compte et supprimé la carte bancaire, ce qui rend impossible la poursuite d'une activité normale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert a conclu que les éléments fournis ne correspondaient pas à une comptabilité complète et a formulé des réserves majeures.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La première mission de la société PARAGES a été d'établir un dossier un permis de construire sur le terrain situé en milieu protégé.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : 06.12.34.22.55 Mèl : [Courriel 1] avec mission de : * Effectuer une description complète et chronologique des travaux accomplis sur le véhicule de type camionnette de marque VOLKSWAGEN modèle Crafter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 510 714 991 qui exploite un fonds de commerce d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Rétrofit électrique de véhicules de tous types : véhicules légers, sans permis, industriels, utilitaires, de compétition, motos, bateaux, avion, train..Restauration de véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le remboursement des créances en compte courant d'associé sera subordonné au complet paiement du plan de redressement

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme la SELARL [C] [O], mission conduite par Me [C] [O], commissaire à l'exécution du plan, avec mission de recevoir les dividendes, de les répartir au profit des créanciers et de surveiller l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expertise se déroule à compter du 13 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le magasin est fermé depuis décembre dernier sans salarié et que le bâtiment appartient à l'association de la [Adresse 3] ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e05bcdc6046d47699687

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le dirigeant apparait avoir plusieurs mandats sociaux avec un organigramme complexe. L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et détaillée des comptes avec les justificatifs concernant chaque ligne de crédit et de débit.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, * Ordonner l'expertise judiciaire sollicitée par la société BRUNAL INDUST et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [T] [R] [Adresse 3], Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [K] [J] [Adresse 4], avec pour mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

J], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [Y] [B] demeurant [Adresse 3] 97256 [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, Confie au liquidateur la mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

Source officielle

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