Dans ses dernières écritures la SAS MAT SUD TP demanderesse à l'opposition d'injonction de payer demande au Tribunal Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'extrait

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures appliquant les dispositions de l'article

Le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit et communiquées par les parties.

, à l'exception pour le Conseil des sociétés défenderesses, de la demande sur l'exception d'incompétence ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Elle fait valoir qu'un contrat peut être valablement formé par l'échange de consentements, même en l'absence d'écrit signé.

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : A titre liminaire, la SCI [X] soutient que la demande présentée par Madame [A] au titre de la restitution du dépôt de garantie de 850 euros est irrecevable

Sur la demande d'indemnité de résiliation Suite à la rupture du contrat, WEBHELP demande à être indemnisée de la marge brute résultant du préavis dont elle aurait dû bénéficier.

Sur la recevabilité de la demande de Monsieur [S] [H] En droit.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Les moyens de VINST Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par VINST tant dans ses plaidoiries que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.

[I] [D] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Arrondissement Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 2] [Localité 1] Me Jérôme LACROUTS Selarl Jérôme Lacrouts Avocats [Adresse 3] DEFENDEUR

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties présentes, appliquant les dispositions de l'article 455

METRO soutient que sa demande est fondée au motif que : Le contrat a été régulièrement conclu entre les parties.