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1 614 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé comme acheteur salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 284 717 - 2022 B 2627 et exerce une activité de commerce de pizzeria, sandwicherie, rôtisserie, saladerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; Aucun représentant des salariés n'a comparu à l'audience alors même que le dirigeant a été invité, en application des dispositions de l'article R.621-2 du code de commerce, à réunir son personnel pour

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la nécessité du déblocage du PER pour assumer les dettes ou le souscripteur cesse son activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire ; Que dès lors que le Tribunal a ouvert la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 819 283 383 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 26. Dirigeant(s) : Monsieur [V] [M] [N] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 119, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

afin de pouvoir procéder aux licenciements des salariés ; Attendu que lors de l'audience, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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