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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS RENOV'ECO, la SELARL AJRS sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 8 avril pour terminer les chantiers en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24882cdc6046d47002590

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL STIF TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes. import-export, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24ff3cdc6046d4700ae7c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04068 N° de PC : 2023J00076 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SANJOKE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25018cdc6046d4700b0bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'assistance technique et maintenance industrielle, chaudronnerie, mécanique, électricité et tous négoces

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355bfcdc6046d471654e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines énergétiques et la rénovation du btp, le négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35604cdc6046d47165fb0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes. achat, vente, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a58cdc6046d471c068d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABL CALVI [Adresse 2] FRANCE Activité : souscription acquisition gestion de toutes actions parts ou autres titres représentation commercialisation et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c03cdc6046d471c3307

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02105 N° de PC : 2023J00891 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AB-F [Adresse 2] [Localité 1] Activité : négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de58cdc6046d47261419

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03825 N° de PC : 2023J01408 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TECHNOW [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f6a7cdc6046d4727aa77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS DU MONTE MEUBLES L.E.M.M [Adresse 2] [Localité 1] Activité : monte meuble, location de matériel de levage emballage de mobilier intermédiaire et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8d7cdc6046d4727cde2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Rôle : 2025L05093 N° de PC : 2023J01143 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENTREMETS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9e7cdc6046d4727df32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Rôle : 2025L05118 N° de PC : 2024J00187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FRIGEO THERMIC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553c8cdc6046d47475ad4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés. N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 891010399 / N° de Gestion : 2020 B 10295 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec83cdc6046d4715f137

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024F00481 - 2024F01940 Association GESTFORM C/ SA SOCIETE NATIONALE SNCF SA SNCF Voyageurs DEMANDERESSE Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4508cdc6046d474b21e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 429526775 - 2007 B 27, a pour activité déclarée au RCS : Négoce et commercialisation de logiciels matériels informatiques

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL YELLOW NETWORK a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation, prestations de service dans le domaine de l'info-gérance, négoce, location et le maintien en condition opérationnelle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FR ELEC a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités d'électricité générale ; la réalisation, l'installation, le dépannage, l'entretien et le négoce de tous systèmes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous

Source officielle

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