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1 287 résultats pour « non prise de commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ne pouvait ignorer que l'évolution de la règlementation devait être prise en considération.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b3032ecdc6046d47715674

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le greffe, qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que ces conditions générales de vente ne peuvent être ignorées du défendeur car elles figurent sur les devis, bons de commande et factures émis par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le tribunal relève que monsieur [Z] [I] ne conteste ni les prestations commandées ni la facturation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASTON GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f802cdc6046d47da50e6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7feddcdc6046d47dad8a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EVA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes. La Société AVER TP conteste ces éléments.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cas échéant et sauf accord contraire, le Repreneur poursuivra les marchés dans les conditions qui résultent des contrats communiqués, toute autre condition non portée à sa connaissance lui étant inopposable

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Fuchs fait valoir que : L'intérêt invoqué doit être légitime, né et actuel, et ne peut être pris en considération

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des retards ont été pris par la société [Y] dans la suite de la réalisation du chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11384 - 2528900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur Rémi NOGUERA, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République, * La SELARL [S] ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux

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