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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et l'exploitation commerciale de tous droits corporels ou incorporels, notamment droits de propriété littéraire et artistique, marques, brevets, savoir-faire, propres à permettre la réalisation de l'objet

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs une interrogation existe sur le droit de la société à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, La fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

concièrgerie, management, consulting, négoce, l'achat, la vente, le dépôt vente et tous autres produits non réglementés ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

tous véhicule automobile avec la délivrance d'un certificat et l'exploitation directe d'un centre de contrôle automobile ; L'activité d'enseignement du code de la route ; Toutes activités annexes à l'objet

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique ou industriel et de produits agri-viticoles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'installation thermique, électrique, sanitaire, de chauffage, d'isolation et de gaz de tout bâtiment et de toutes prestations de service et ventes pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

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TCOM

Référés

69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(HUILES ÉSSENTIELLES DU LIVRADOIS POUR LA PHARMACOLOGIE, L'AROMATHÉRAPIE ET LA COSMÉTOLOGIE) ayant pour objet social la fabrication d'huiles essentielles.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

societatis pris avec son associé et modifier de manière irrégulière l'objet social de la société BTMR, créant par la même des griefs aux sociétés du groupe CARREFOUR.

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