Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Le 16 septembre 2024, le tribunal : * rejetait la demande de jonction de la présente instance à l'instance n°2023 015043, * ordonnait la réouverture des débats afin que la BANQUE POPULAIRE DU SUD produise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

Par ordonnance en date du 1 er mars 2024, le juge commissaire autorise la vente du fonds de commerce à M. [R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

L'ordonnance a été signifiée à la SAS PPFE par acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, remis à personne.

A l'audience du 13 novembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F130 avec celle enrôlée sous le n° 2024F01012, l'instance

Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.

Par ordonnance en date du 20 mars 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2023 005882 et 2024 001749.

Les sommes étant bloquées par la banque, s'ensuit une nouvelle injonction et ordonnance en date du 19/12/2024, à laquelle était formée une opposition le 13 /01/2025.

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La procédure En l'absence de paiement, la SARL O2C a présenté une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de Nantes qui, par ordonnance du 18 juin 2024, a enjoint à

ORDONNONS la jonction sous le numéro 2025R00129 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R00129, 2025R00258 et 2025R00337.

CONDAMNE LA SAS CABINET RJA A PAYER A MADAME [P] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, VU LE JUGEMENT DE JONCTION

Monsieur, [O], [Q] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par une ordonnance de référé en date du 27 juin 2024.

Par ordonnance du 10 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris rejette la demande de jonction des affaires, sollicitée par BSL, et condamne cette dernière à payer à ULTIME SECURITE la somme de 104.160,37

n'est pas le maître de l'ouvrage Le 31 janvier 2023, la société SGR n'ayant pas déclaré ses créances dans les deux mois suivant la publication du jugement, le tribunal de Commerce de Tours, par ordonnance

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Disons n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la SAS [V] [D] RESTAURATION; Ordonnons

Sur ordonnances de référé postérieures rendues par le président du tribunal de céans les 11 mai et 12 octobre 2021, les opérations d'expertises étaient étendues aux sociétés ayant effectué les travaux.