CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 163 résultats pour « ouverture de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bancaire créditeur mais rencontre des problèmes quant à l'ouverture d'un nouveau compte pour les besoins de la procédure ; Qu'elle a alors procédé au paiement de ses charges fiscales en espèces ; Qu'à

Source officielle

Page 13 sur 859

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention ouverture compte courant conclu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] et la société

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, au vu des éléments d'actif à percevoir (pour un montant total estimé à 47 300 euros), permettant de couvrir intégralement le passif exigible, le débiteur indique se désister de sa demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il devient alors décompte définitif pour solde de tous comptes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exception, le délai de 6 mois de relevé de forclusion court non à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture mais à compter de la date à laquelle il est établi que le créancier ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Construction neuve et rénovation SARL, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; que le créancier poursuivant confirme sa demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025J27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que les résultats de l'activité ne sont pas suffisants malgré l'ouverture

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2cadcdc6046d47d661d6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS PRYBAL Gestion Services Conseils est redevable à l'égard de la SOCIETE GENERALE des sommes de : * 6.131,46 € au titre de l'ouverture d'une convention de compte professionnel le 19 novembre 2016

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc79acdc6046d47e4738d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 11 avril 2022, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FHBX représentée par Maître [C] [K] ès qualités, * SCP MANDATEAM représentée par Maître [S] [B] ès qualités, * Monsieur [A] [I], représentant des salariés de la SARL CHAUDRONNERIE AGNP Que dès l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° de PC : 2025J01908 Que l'enquête conclut à l'état de cessation des paiements et à l'ouverture d'une procédure bipatrimoniale compte tenu que la naissance des dettes est antérieure au 15 mai 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public n'a pas d'observation a apporté sur la demande d'ouverture du redressement judiciaire compte tenu des éléments transmis ; SUR CE, LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête et a sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire compte tenu de la dette envers l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CENTRE ATLANTIQUE sont recevables et bien fondées, Y faisant droit, FIXER la créance de la, [Adresse 10] au passif de la liquidation judiciaire de la société COFIPROM au titre du crédit promoteur par ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toute disposition contraire, portant notamment sur un transfert de biens ou droits du débiteur non encore nés à la date du jugement d'ouverture, est inapplicable à compter du jour du prononcé du jugement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

associés : « De convention expresse entre les associés, il est convenu de limiter les pouvoirs de gérant ou de chacun des cogérants comme suit : toute acquisition, cession d'immobilisation, emprunt, ouverture

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette société a ouvert un compte courant dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, dénommée également par la suite « la CRCA », et a souscrit : * Le 3 mai 2017, une offre d'ouverture

Source officielle