En vertu des correspondances produites et versées au dossier, de la situation concernant la période considérée, les obligations d'information ont été remplies par la Caisse de Crédit Mutuel d'Hénin Beaumont

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SUPER FRANCE emploie 1 salarié.

[W] [K], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 3 salariés ; le chiffre d'affaires s'est

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de nettoyage, de tous produits cosmétiques et de tous produits s'inscrivant dans une démarche écologique et la formation liée à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits; la conception,

La SARL CAR' pièces discount n'a pas comparu ni personne pour elle. La SARL CAR' pièces discount est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE de la somme de 15.058,28 euros.

recueillies par le tribunal et des pièces produites que la BM CHATEAU [I] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne de son incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 500 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 500 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros

Pierre GIRAUD, Président et par M.

de Justice de /'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 750 euros

Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL DMG CONSTRUCTION est en état de cessation des paiements et que son

Le 13 septembre 2023, la société L'EPI LYONNAIS informe par LRAR que malgré l'envoi de deux courriers de demande de résiliation, les prélèvements ont continué après la fin du contrat et demande le remboursement

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève

Afin de corroborer sa demande, la société Upclaim produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société Upclaim Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation

à base de viande et autre produits alimentaires et non alimentaires ».

Vente de vêtements sportifs, matériel de sport neuf ou occasion, articles de sport et articles divers, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de produits alimentaires.

[A] [T] [Z] a exercé son droit à information tel que prévu par les dispositions de l'article L. 255-115 du code de commerce par courrier du 31 juillet 2020 qui est restée lettre morte ; M.

La BANQUE CIC OUEST soutient avoir satisfait à ses obligations d'information, sur la base des lettres adressées et des procès-verbaux d'huissier produits aux débats.