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661 résultats pour « poursuite contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET 2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'un montant de 20 000,00 euros au taux EURIBOR 3 MOIS 3,8000 % l'an, soit 4.4710 % au jour du contrat ( pièce n° 3 en demande) ; Que Madame [E] [N], ayant renoncé au bénéfice de discussion sans poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE : * SELARL, [P], [K] et Associés, prise en la personne de Maître, [U], [P], 35-37, rue Roger Salengro 62000 ARRAS, es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd2ccdc6046d47761034

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'hypothèse d'un changement de domicile/lieu d'exploitation et d'une poursuite d'activité ne peut être écartée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du passif, Sur la poursuite d'activité Au cours de la période d'observation la société a pu surmonter ses difficultés et a pris les mesures nécessaires pour favoriser la poursuite de l'activité et permettre

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

/06/36/31/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SARL à associé

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les performances sous enseigne Carrefour-City permettaient la poursuite d'une activité bénéficiaire car la poursuite du contrat ne posait aucune difficulté à la sortie de la procédure de sauvegarde et

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle

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