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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
2026F00368 - 2611000008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Par jugement en date du 27/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [K] ET FILS.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c2dcdc6046d47d17210
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F743 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
Pierre Laurent CORNU, Juges.
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Juge Commissaire.
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Juge Commissaire.
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
Jean-Claude TISSIÉ, Juge Commissaire.
6a0c9a68cdc6046d47350832
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
Manuel GAUTUN, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
MERCREDI
69ef4f59cdc6046d47b5004f
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ42 Numéro de Rôle : 2026F178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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