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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société INFRARESO SO SAS répond que les litiges opposant les sociétés du groupe UNIVERP dont fait partie la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL et les sociétés du groupe ADINFO dont elle-même est membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Domicilié en cette qualité audit siège social, Ayant pour avocat : Maitre THOMAS Vincent. membre de la Société d'Avocats MISSIO, Avocat inscrit | au Barreau de AUCH, v domicilié, [Adresse 5], A ASSIGNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOBILIER, dont le siège social est 53 rue Saint-Joseph 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 513 554 386 Partie défenderesse : assistée de Maître Florence BATS, Avocat au barreau de Toulouse et comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il n'a donc subi aucune restriction significative après la rupture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [B] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SAS BLACKFOX anciennement dénommée [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume CLOUZARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS La société CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le moyen tiré de la disproportion des engagements de caution sera donc rejeté.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il conteste à cet égard avoir reçu la mise en demeure du 1 er février 2024 dont la compagnie ne justifie pas davantage.

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS

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TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faute de pouvoir être payée, la société STONEST SAS saisit le présent tribunal d'une demande d'injonction de payer qui donne lieu à une ordonnance le 16 juillet 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le défendeur à l'injonction prétend que la société [J] Solutions a enfreint les règles protectrices issues du code de la Consommation dont il croit pouvoir bénéficier.

Source officielle

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