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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
La société INFRARESO SO SAS répond que les litiges opposant les sociétés du groupe UNIVERP dont fait partie la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL et les sociétés du groupe ADINFO dont elle-même est membre
Trib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
Domicilié en cette qualité audit siège social, Ayant pour avocat : Maitre THOMAS Vincent. membre de la Société d'Avocats MISSIO, Avocat inscrit | au Barreau de AUCH, v domicilié, [Adresse 5], A ASSIGNE
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
IMMOBILIER, dont le siège social est 53 rue Saint-Joseph 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 513 554 386 Partie défenderesse : assistée de Maître Florence BATS, Avocat au barreau de Toulouse et comparant
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Il n'a donc subi aucune restriction significative après la rupture.
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22 avril 2026
le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.
DELIBERE REFERES
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[E] [B] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
: Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SAS BLACKFOX anciennement dénommée [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume CLOUZARD
CHAMBRE 03
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14 janvier 2026
LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires
Référés
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22 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS La société CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et
AFFAIRES COURANTES
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27 janvier 2025
Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.
LUNDI
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19 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR,
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Le moyen tiré de la disproportion des engagements de caution sera donc rejeté.
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ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.
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8 avril 2026
Il conteste à cet égard avoir reçu la mise en demeure du 1 er février 2024 dont la compagnie ne justifie pas davantage.
.
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2 avril 2025
Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.
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21 janvier 2026
cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
Faute de pouvoir être payée, la société STONEST SAS saisit le présent tribunal d'une demande d'injonction de payer qui donne lieu à une ordonnance le 16 juillet 2024.
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.
Contentieux Général
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16 avril 2025
Le défendeur à l'injonction prétend que la société [J] Solutions a enfreint les règles protectrices issues du code de la Consommation dont il croit pouvoir bénéficier.
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