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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
Attendu que les difficultés de la SCI, [1] sont liées aux difficultés de la société, [2], celle-ci n'honorant plus le paiement de ses loyers, la SCI, [1] ne peut de ce fait, honorer ses échéances de prêt
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
13 octobre 2025
Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - Sté, [G], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Commerce de prêt
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
à financer la reprise d'actifs corporels et incorporels, remboursable sur 84 mois au taux de 1,59 %.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
À partir de juin 2022, la société LE DÔME 33 a cessé de rembourser les mensualités du prêt.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
*1DE/06/47/79/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 Chambre 2-2 LRAR: -SAS FROM FUTURE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ113 Numéro de rôle : 2026F240 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 2-4
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29 janvier 2025
*1DE/06/37/12/34* LRAR: -Mme [Z] [G] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025000870 P.C. : P202500357 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au Tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer
69cb50becdc6046d4794d0d1
7 octobre 2025
Attendu que les difficultés de la société sont liées à la diminution de son activité ainsi qu'à un manque de trésorerie, laquelle se retrouve être grevée par le remboursement du prêt garanti par l'état
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
Qu'en l'espèce, les remises obtenues par la société CHOBEL n'ont pas permis de régler l'intégralité des échéances du prêt, que la société FRANCE BOISSONS verse au dossier la lettre d'information annuelle
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
n° 15519 39036 000211 81903 d'un montant de 50.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519 39036 000211 81905 d'un montant de 35.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
Cette cession s'est accompagnée notamment d'engagements de non-concurrence et de non-sollicitation de la part du cédant, ainsi que d'un contrat d'accompagnement post-cession à plein temps de M.
3ème A
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14 janvier 2026
* La BRED BANQUE POPULAIRE lui a transmis des informations actualisées s'agissant du prêt visant à l'acquisition des titres de la société fille [O].
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
*1DE/06/40/84/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 R.G. : 2025022695 P.C. : P202403630
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479d6cdc6046d47325998
29 avril 2026
DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL p'tit coeur club [Adresse 1] Activité : Concept store bébé, enfant, femme enceinte - Vente de prêt-à-porter
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