CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 028 résultats pour « preneur en état de liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de cessation des paiements, ATTENDU que le Tribunal estime que l'état de cessation des paiements de l'entreprise est parfaitement établi notamment par son incapacité à régulariser sa situation envers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement rendu par ce tribunal statuant en matière de procédure collective le 07 janvier 2025, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à été ouverte à l'encontre de la SAS BEBE PANDA, avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEPA ont tous contesté le bien fondé desdits prélèvements ; Attendu que ce comportement, consistant à manipuler des fonds en vue de les réorienter à des fins non contractuelles, démontre au besoin, un

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence de ce qui précède, le tribunal dira la demande de VW BANK régulière et son action recevable.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

juridique de la SAS PSDG AZUR est très aléatoire en l'état d'une décision de justice rendue, bien que des recours aient été formulés ; Attendu que l'expert-comptable a attesté de l'absence de création

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1] en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* La situation litigieuse correspond bien à une créance dont CMF peut se prévaloir, bien qu'elle ne soit pas une facture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COSMOPARIS a alors déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire de CLELOCO.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les décrit comme étant en bon ou très bon état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

être adressées à l'adresse du liquidateur; Dire que la rémunération du liquidateur sera prise en charge directement par la société [H] [J] ; Dire que le liquidateur devra accomplir les formalités légales

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l'état, débouter la SAS HIVENCY de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa valorisation est bien incluse forfaitairement dans le prix global de cession proposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou de la résiliation de la location, vous devez restituer le bien loué dans un état standard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Prend acte que la société GROUPE LUNDI MATIN s'engage à prendre à sa charge les droits à congés payés et autres droits acquis par le personnel repris à compter de l'ouverture de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire fait état d'une trésorerie positive à hauteur de 19 932,82 € après règlement du loyer et des salaires et d'un passif déclaré d'un montant de 207 513,79 €, étant précisé que les

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 14 décembre 2022, la SARL LE DRESSING DE LOLO a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette demande étant restée sans réponse, la société [K] [D] assignait en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la société KONQUET FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette valeur ne saurait excéder 1,00€ TTC compte tenu de l'état de vétusté extrême de cette machine, du refus de pièces détachées imputable à [Localité 1], du coût de remise en état supérieur à la valeur

Source officielle

Page 13 sur 52

← PrécédentSuivant →