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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Il est régi par les règles et tarifications de l'hôpital public ; Le [Etablissement 2] (société commerciale à but lucratif) porte les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Logo et identité visuelle : transition progressive vers identité Oaklen.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le financement de la construction des six nouveaux navires est assuré pour 23,8 M€ sur fonds propres et pour 95,2 M€ par crédit-bail (financement CIC).
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La première échéance devra être versée à la date du prononcé du jugement arrêtant le plan.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] au prix d'entrée d'un tiers investisseur ; Condamner [L] à verser à M.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
La BPALC soutient s'être assurée de la solvabilité de Monsieur [Y] et de Madame [K] lors de la conclusion de l'acte.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
69ef19d0cdc6046d47afc990
608,33 € TTC correspondant à la seule installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, le second d'un montant de 129 788,89 € TTC ajoutant à la prestation
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