En toute hypothèse, le rejet de l'exécution provisoire Aussi, une telle exécution aurait des conséquences irrémédiables et manifestement excessives sur sa situation personnelle.

Le Tribunal a désigné Monsieur [X] [Q] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [E] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [V] en qualité

commerce de Reims en date du 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution

Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL M CONSTRUCTIONS [Adresse 2][Adresse 3], prise

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 11

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 5 Mars 2025, délivré

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du CPC.

[T] [O], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [J] [M], intervenant en qualité d'expert.

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 février 2026,

en la personne de Maître, [G] ; Vu le jugement en date du 23 avril 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 23 juillet 2025, autorisant le renouvellement

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise

[Q], juge commis, assisté de la SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [L], mandataire judiciaire.

attentatoire au secret des affaires et à la vie privée et familiale de Monsieur [B] [F].

Elle reproche à la banque un manquement à son obligation de vigilance et de sécurité, en particulier pour n'avoir ni détecté de mouvements anormaux sur ses comptes, ni empêché leur exécution alors même

Par actes sous seing privé en date du 9 juin 2021, deux cautionnements personnels, solidaires et indivisibles ont été consentis : * Monsieur [G] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur

Ni les conditions d'exécution, ni le prix de la formation ne sont critiquées par le défendeur.

* Mme [T] [B] n'a point comparu ni personne pour elle.

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.