CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

À la suite de cette prise d'exploitation, la SAS CAFES FOLLIET a établi un avenant non daté, à la convention du 08 juin 2020 afin d'en organiser la poursuite jusqu'au 30 juin 2025, avenant que la SAS NOW29

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant

Les prestations contractuelles ont été valablement justifiées par la société [F], au sens de l'article 1353 du code civil. La facture du 11 mars 2024 est conforme au forfait contractuel.

que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite au jugement du conseil des prud'hommes, la prise

au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS HOLDING [L], exerçant une activité de L achat, vente, gestion et plus généralement la détention de titre de sociétés Prise

permettent notamment pas de procéder au règlement des charges courantes de l'entreprise ni des indemnités de fin de contrat des salariés employés pendant la période estivale, Attendu que le délai de prise

[J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z] [G], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

d'occasion, la réalisation de toutes opérations accessoires, la réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales, la création, l'acquisition, la location gérance de fonds de commerce, la prise

clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS LD JARDIN, exerçant une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce de création, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts privés

de réception, commercialisation de produits alimentaires, constitution, développement de réseaux de franchises, licence de marque, concession, commerce d'études, prestation de conseil ou assistance, prise

[K], un ami, ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [P] [O], représentée par Mme [T] [M], collaboratrice, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [X] [J].

barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SAS HORUS AKEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 Décembre 2025 N° RG: 2025R00127 DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE

Par exploit en date du 17 Juin 2025 de la SELARL LEXIS, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître, [D], [U] située au 3 Square Léon Jouhaux 62000 Arras, la partie demanderesse par