THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F1173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ207 Numéro de Rôle : 2026F56 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HEVALOMA [Adresse 1] Et SELARL [O] [H] en la personne de Me [G] [H] a été

civile, afin de compenser les frais irrépétibles engagés par la défenderesse dans le cadre de cette procédure.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a procédé à une déclaration de créances le 8 août 2024.

Malgré des relances amiables datées du 11 janvier, 1er février et 4 février 2026, ainsi qu'une mise en demeure par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, la société THE WONDER HOUSE n'a procédé

PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 22/04/2026 par [Z] [Y] - [Adresse 4] représentant légal de [Localité 2] (COIAS) - [Adresse 2] en vue de l'ouverture d'une procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ16

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ17

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L.V.C.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FITMOOVE.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, EQIOM BETONS assigne BIO BAT (article 659 du Code de procédure civile) devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 13 novembre