a été prononcée le 4 juillet 2023.

[M], en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt professionnel N° P0009055702 souscrit par la société SARL ADIAC, dont il était le gérant et aujourd'hui liquidée, bien fondée ; Condamner

sera, après sa liquidation, allouée à Monsieur [B] [N], Réserver la liquidation de l'astreinte, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la société PROMEDICA et Madame [L] [I] demeureraient défaillants

PROCEDURE : * Le 22 novembre 2024 la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE obtenait à l'encontre de madame [S] [V] née [A], en sa qualité de caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 février 2026 et délibérée le 22 janvier 2026 par : Président : M.

La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [T] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K], demanderesse, sollicite du tribunal de céans de bien vouloir : Vu les dispositions des

La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la Banque BCP a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demande à Mme [S] [Z] [K] de lui régler la somme totale de 15 502,10 euros

Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.

Par jugement du 04 décembre 2023, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DN2A.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Dit qu'à défaut le tribunal pourra ordonner, à cette audience sans nouvelle convocation, la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement

* Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, Monsieur [K] [M] a fait des actes de commerce dans un intérêt personnel et disposé de biens de la personne morale comme des biens propres

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

Bien que la centrale photovoltaïque ne soit pas réceptionnée, elle est mise en service en février 2020.

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] a sollicité auprès de la SELARL TCA l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé

des articles L 641-2, R 641-10 et D 641-10 du Code de commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers

2025F01412 - 2518900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de