conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession de fonds de commerce ou droit au bail

Les discussions sur la conception du nouveau vélo avaient débuté au mois de juin 2021 pour une production à mettre en place en octobre 2021.

De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.

restant dû au titre d'un crédit-vendeur conclu le 30 août 2019 entre [C] TECHNOLOGIES et OPEL AUTOMOTIVE GMBH, arrivant à maturité en juin 2025 ; * 73 M€ de principal restant dû au titre d'un crédit-bail

partie défenderesse vis-à-vis de ARJ sont de trois ordres: 1 / Sur la description fautive du matériel : DELTEXPLAN fait valoir que le matériel était présenté sur le descriptif annexé au contrat de bail

Ces salariés avaient une fonction importante dans l'entreprise, notamment pour l'intégration des nouveaux arrivants et avaient suivi une formation de tutorat financée par la SARL SCAVI.

Le 9 mai 2022, la société ELEOMAX a conclu un nouveau contrat de franchise avec ICARE ayant pour objet l'exploitation d'un nouveau parc de loisirs situé sur le territoire de [Localité 3] (85).

Le passif est principalement constitué des capitaux propres (6,3 M€) et de dettes (13,7 M€), majoritairement des dettes d'exploitation à court terme, ce qui est cohérent avec son activité.

A la demande du débiteur, le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

Le délibéré a été prorogé au 28 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Le lendemain, la société DIDAY, par l'intermédiaire de son représentant, a annoncé l'arrivée d'un nouveau camion le 18 septembre 2024.

C'est le nouveau site internet de CA, créé le 19 juin 2014, qui a déclenché le contrôle par les services fiscaux de l'application de cette taxe.

En parallèle, la famille [C] a adressé le 25 juillet 2019 une nouvelle offre d'acquisition du fonds de commerce et des murs, légèrement dégradée (1 994 000 € au lieu de 2 000 000 €) ; cette proposition

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, date prorogée au 15/04/2026.

En conséquence, le Tribunal considérera que le plan proposé par L'EI [R] [Y] répond aux prescriptions de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

La SNC [O] fait constater le 14 septembre 2022 par commissaire de justice de nouveaux désordres. La mission de l'expert est étendue à ces derniers par ordonnance en date du 12 décembre 2022.

La société [Z] a alors utilisé les fonds des nouveaux investisseurs pour payer les anciens.

[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.

Depuis cette date, de nouveaux manquements contractuels sont reprochés à, SOLUTIONS 30 par la société ORKA qui lui a fait délivrer assignation le 20 mars 2023 aux fins de condamnations à paiement.

les pouvoirs publics interdisaient à nouveau les établissements sportifs couverts d'accueillir du public à compter du 29 octobre 2020.