Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [R] [G] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Q] [N] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [L] [F] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [V] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [B] [H] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [W] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [F] [Y] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [U] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 02/04/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [O] [X], avec la

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

HAQUETTE avocat à [Localité 1] * ET - La société NM HOLDING [Adresse 2] anciennement au [Adresse 3] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Yannick ENAULT

Le demandeur sollicite également de ce tribunal que ce dernier veuille bien ordonner une enquête sur les relations entre les associés de la SCCV [Adresse 1].

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Mandataires Judiciaires en la personne de Me [U] [M], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de l'état de collocation en cours de rédaction ensuite

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [N], juge commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [O] [L], mandataire judiciaire.

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [J], juge commis, assisté de Me [I] [Y] [F], mandataire judiciaire.

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [B], juge commis, assisté de la SAS [A] prise en la personne de Me [O] [A], mandataire judiciaire.

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [H], juge commis, assisté de la. SELARL FIDES prise en la personne de Me [B] [Z], mandataire judiciaire.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2025, date à laquelle un jugement d'envoi à l'enquête a été rendu désignant M. [L], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire.

Par jugement en date du 04/11/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous