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402 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Madame [D] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 3 900 €.

Source officielle

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS EP est une société dont l'activité est le conseil dans le domaine de l'énergie et du développement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

), de nationalité Tunisienne Demeurant à [Adresse 2] En qualité d'ancien gérant de droit de la société SAS [Adresse 3], dont le siège était situé au [Adresse 4] Non comparant, ni représenté EN PRESENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* la société AXECESIBLES a également manqué à son devoir de conseil en vendant un site internet à Madame [X] dont l'objet est de promouvoir l'activité d'une personne morale.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 27 avril 2023 la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [S] [Adresse 1] DEFENDEUR : [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort En présence

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [Localité 1] n'a pas accepté le devis et n'a pas signé l'ordre de réparation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour le 07 Avril 2026 ; ledit délibéré a été prorogé au 05 Mai 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions signifiées le 27 Août 2025 aux termes desquelles la Société AUTO LIGNERONNAISE fait plaider par son Conseil

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T], représentés par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportés à leurs écritures.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le conseil de la société VERDIE AUTOCARS en accuse réception le 10 février 2022.

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] a fait développer et fabriquer par la société [Q], selon un cahier de spécifications, un fondoir mobile pour un devis total de 92 500 euros HT.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'action de la société EES INDUS PROVENCE est parfaitement recevable.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties présentes ou les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'en conséquence faisons droit à sa demande d'expertise avec la mission suivante : - * Convoquer les parties assistées, le cas échéant, de leur conseil et recueillir leurs observations à l'occasion des

Source officielle