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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197d40cdc6046d475c035f
28 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
RPVA CONTRE : MISTRAL (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre-Arnaud BONAN substitué par Maître [G] [U] le 23/03/2026 SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [J] [S], agissant en qualité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
[S] [Y], gérant de la SARLu La Charpenterie de [Y], assisté de Me [J] [O], la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [
Trib. de Commerce
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
2024J00748 - 2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Procédures Collectives
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
[W] [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Sur la qualité de "client averti" de la SAS GHT9 : La SASU MSG fait valoir que la SAS GHT9 doit être qualifiée de "client averti" en raison de ses compétences internes et de l'assistance de la société
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Il ne saurait donc être qualifié de caution avertie.
69e37439cdc6046d47adf7ba
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [B] [D], la SCP [S] [X] - [O] [T] - [Y] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69e37451cdc6046d47adf93c
AU BLED à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
69e3754acdc6046d47ae08de
MIX MAX à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
69e3769acdc6046d47ae2067
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [M] [A], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [K] [X] a été désignée en qualité d'expert.
6a0bf883cdc6046d472826d2
4 mai 2026
IYI DECO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0bf900cdc6046d472835fc
CHELLES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0bfc89cdc6046d47286cf8
DIGITHALIS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0c4bcecdc6046d472ec6cd
ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0bf86bcdc6046d47282598
Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [B] [H], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [I] [U] a été désignée en qualité d'expert.
6a0bfb4ccdc6046d47285802
AUTOMOBILE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
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