L'ensemble des pièces produites démontre : * L'effectivité de la livraison du véhicule, * La réalité du contrat de prêt en conformité avec les dispositions de l'article 1101 du code civil * La réalisation

[I] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

en même temps que le marquage, mais ça n'a pas été réalisé.

[D] [F] (pièces 8b et 8c), démontrent la réalité du lien contractuel noué entre les deux parties.

EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 481 603 215 RCS BORDEAUX (2020 B 941), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La modélisation 3d de la réalité

rendez-vous fixé par le juge commis assisté par le mandataire et a indiqué avoir fait l'objet d'une usurpation d'identité, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

Attendu qu'il est produit aux débats l'ensemble des pièces justificatives démontrant la réalité des prestations fournies et facturées Que d'autre part, la société SO.P 34, qui n'a pas comparu ni été représentée

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

irrégulier, Que la dirigeante de la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS PHONE SHOP REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AB EXPRESS REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS [G] [H] ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS GB GRANT BATIMENT ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

n'a été entreprise pour obtenir la déradiation de la SAS NOUVELLE CONFIANCE du registre du commerce et des sociétés d'Evry, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.