au SPF, étant précisé que, compte-tenu du prix de vente, il y a peu d'espoir d'une répartition au profit de la SAS [O].

provisoire ; 5 % à la réception définitive, dans le mois de la réception provisoire ».

La société GARUDA a été révoquée de son mandat de directrice générale de la société CFC le 19 février 2026.

de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société [Z] la somme de 1 500 €, sur le fondement

de 1 773,80 euros, outre intérêts à taux légal à compter du 14 février 2023, date de la mise en demeure, * Condamner la société LE CHAMP DE MARIE à payer à la société BLUE ONE la somme de 800 euros au

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

, d'avoir à lui payer la somme de 17.875,44 € pour les deux contrats.

de 100 000€ avec intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2025 ; * Condamner la SARL La Fiduciaire d'Assurances à lui payer la somme de 5 000 euros pour résistance abusive à paiement ; * Condamner

En conséquence, Le tribunal condamnera Monsieur, [F], [L] à régler à la société CDISCOUNT la somme de somme de 44.283,80 € assortie des intérêts au taux contractuel, la somme de 720,00 € au titre des

signature du contrat soit la somme de 5.500 €.

de 313 934,43 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la société [2] SAS à payer à la société [1] SASU la somme de 1 280 euros d'indemnité

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.

suivantes : * 5 016,36 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter de la mise en demeure ou sommation en date du 30 mars 2024 ; * 40 € au titre des frais de procédure et/ou de sommation

de 18 339.20 € (somme arrêtée au 28/10/2024, à parfaire au jour du jugement à intervenir), en principal au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du 07 février 2023 (date de la

2022, et l'a mise en demeure de payer l'intégralité de la somme due par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2022.

Condamner la société INFINITY CONVER SL à lui rembourser la somme de 25 000 euros, versée lors de la conclusion du contrat, avec intérêts au taux légal : * à titre principal, à compter du 26 septembre

Les travaux engagés par la SAS JALSTEEL à la date du 31/12/2018 sont comptabilisés pour une somme de 1 559 703 € dans un compte "immobilisation en cours".

Leur assurance protection juridique a mandaté un expert, Monsieur [J], qui a réalisé une expertise contradictoire en janvier 2025 et rendu son rapport le 11 février 2025.

Le tribunal condamnera la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE à payer à la SARL IBANEZ DAVID, la somme de 28 800 € majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 18 novembre 2022.

Or, son solde de tout compte fait état d'une somme de 827,24 € au 26 février 2024, alors qu'il aurait dû être de 10 073,25 €, ses fonctions ayant pris fin le 26 février 2024.