[M] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

[Z] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

[A] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

Débats en audience publique dans la chambre du conseil portes ouvertes, lors de l'audience du 12 Juin 2025 où siègeaient M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M.

sérieuses quant aux garanties souscrites par la société LE BRASA, à la réalité des désordres alléguées, aux circonstances exactes du sinistre, et au quantum de la provision que la société LE BRASA lui réclame

Elle indique avoir mandaté le cabinet Rexco Conseils pour ce faire.

La SARL CAPL CONSEILS et la SAS ORYGIN DO ont le même fondateur, M., [A], [W].

Par lettre recommandée datée du 10 décembre 2024, dont Monsieur [L] [J] a été avisé le 06 janvier 2025 sans la réclamer, la banque l'a informé en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS

l'audience du 16 décembre 2025 à 14h00, dont ils ont été dûment avisés le 03 novembre 2025 par voie postale ; Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil

Thierry Laborde, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Samira MAHI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS GP TRADING [Adresse 4] Représentant légal : M.

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL", avocat au barreau du VAL DE MARNE, demeurant [Adresse 3]. Et : La société T.B.S.

Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.

Cette disposition est d'ordre public.

LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans

Elle a pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation

[A] devait lui remettre les éléments suivants : * Coordonnées du conseil de la société DESIGN BATIMENT en raison d'une instance l'opposant à la SCI BIANCA.

[S] [P], qui exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, un crédit de 15 000 euros. M.

du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Estimant l'aspect certain, liquide et exigible, il réclame le paiement intégral de la dette. Madame [E] [I] a réglé le 15/11/2024 la somme de 8.000 € sur les 32.750 € du crédit vendeur.

Toutes les parties représentées par leurs conseils se présentent à cette audience et réitèrent leurs demandes.