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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.
Référé mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
Copie exécutoire : MOUSSAFIR Gilles Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00098 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
C- La violation de l'obligation d'information sur le total des coûts mensuels L'opération contractuelle litigieuse inclut un abonnement sur 48 mois.
R E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
du 19/12/25 Composition collégiale de la forme des référés : * Président : M.
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00143 ENTRE : SAS BUGEY [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00082 ENTRE : Société de droit étranger INTRALINKS INC [Adresse 1] ETATS UNIS Représentée par Me Olivier
Chambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
2026R00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00079 N° MINUTE : 2026R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.
69ca7beccdc6046d478328d8
10 octobre 2025
2025R01261 - 2528300005/1 10/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
69dec580cdc6046d47410155
[A] [R] à payer par provision, à la société [N] [F] la somme de 286,55 euros au titre de la clause contractuelle d'exigibilité anticipée de 7% et celle de 499,93 euros au titre de l'indemnité contractuelle
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 07/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14
AUDIENCE DES REFERES
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20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
2025R01263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Audience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Elle revient sur la perte d'activité liée au contentieux, et sollicite la reprise forcée des relations contractuelles dans de nouvelles conditions définies par le juge des référés.
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
Monsieur Gilles DELAITRE GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 25/06/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004666 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR (S) : Société ARKEA CREDIT BAIL [Adresse 1])
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
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