CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « régularité d'une procédure de redresssement contestée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Eco Start conteste les sommes facturées par Transatel au titre des mois de novembre et décembre 2022 au motif que le contrat aurait pris fin en octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ETABLISSEMENTS [B] n'a procédé à aucune contestation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure 5.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure Par jugement du 2 septembre 2025 le tribunal des affaires économiques de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 octobre 2025, le tribunal de céans prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BRL, publiée le 25 octobre 2025 et le 9 décembre 2025 Sol Façade déclare sa créance

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de redressement judiciaire à l'égard de l'emprunteur, puis a converti la procédure en liquidation judiciaire par jugement du 18/05/2023, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance au passif

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'écritures, échangées et enregistrées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENEDIS rappelle n'avoir découvert la situation que le 26 octobre 2021 lors d'un dépannage et que Monsieur [T] est coupable de n'avoir pas régularisé de contrat auprès d'un fournisseur d'électricité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le même jour, un contrat de sous-traitance a été régularisé avec la Société TERRA ARCHITECTEURS, contrat qui prévoyait notamment : Que le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat quant aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 16 juin 2023, la SARL BAIES-ALU a été déclarée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 04 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal des affaires économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [J] [R] et a désigné la SELARL FHB représentée par

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la régularité de la mise en demeure : Le tribunal relèvera les stipulations de l'article 11.1 du contrat : «Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société débitrice ACTIV'SPAS ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaire le 1 er mars 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a régulièrement déclaré sa créance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ont pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions en demande régularisées à l'audience du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Art. 3 : « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un-marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment dè la conclusion et pendant toute la durée, du contrat du marché, faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 Mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SELARL ASTEREN, en la personne de Maître [Y] [A], société de mandataires judiciaires

Source officielle

Page 13 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.