prestataire informatique la SARL à associé unique NALLIUM a signé avec la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, le 14 septembre 2020 un contrat d'une durée de 12 mois, prévoyant un support utilisateur

que le montant de la créance de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN s'élève à la somme de 5 249,76 euros, que les règlements ont cessé en juin 2024 et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

électroniques à distance, afin de recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile

Indiquer de manière motivée les méthodes retenues, les hypothèses utilisées, et expliquer les raisons du rejet ou de l'adoption de chacune des méthodes.

CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

d'utiliser le logiciel en contrepartie de l'arrêt de la facturation.

de solliciter une société de recouvrement puis d'agir en action judiciaire ; Attendu que pour toute défense [E] a articulé des moyens qui ne sont étayés par aucune preuve ; que par ailleurs elle a utilisé

en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites ; qu'il y répondra dans son rapport définitif en apportant à chacune d'elles la réponse appropriée

le 02/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Madame [Z] [P], Le juge-enquêteur a également dressé rapport

jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport

jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport

jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport

Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur la cession envisagée le 30/07/2025.

la même manière qu'un compte courant d'associé et doit dès lors être considéré comme tel ; Que l'analyse des grands livres comptables relatifs aux exercices 2020 et 2021 relève que ce compte a été utilisé

(Cf. rapport de Monsieur [R]). Aucun désordre n'a donc été constaté par Monsieur [R].

DE CE JOUR : Maître [G] [E] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [T] [D] [U] [S].

le 30/04/2026 et le 05/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de Monsieur [S] [C] ; A L'AUDIENCE DE

Il est recherché, en vain, dans le dossier des demandeurs la plainte d'un quelconque utilisateur, ou les critiques de l'autorité compétente en la matière.

effective, * EEC a commencé à utiliser le module de e-Commerce à cette date là ; * La facture de 30.000 euros TTC émise par WIZTIVI le 24 mars 2015 et payée par EEC le même jour correspondait, comme

ou cookies en accord avec les dispositions de la réglementation RGPD ; Que le consentement des utilisateurs est systématiquement demandé ; Que toutes les informations concernant les caractéristiques