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556 résultats pour « recettes diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société NEJMA a passé diverses commandes auprès de la société ELIDIS BOISSONS SERVICES en son établissement de [Localité 4] pour les besoins de son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de son activité, la société RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de résiliation, au regard de la limitation de la faculté de résiliation du locataire, contrairement au bailleur, de la prise en compte du seul préjudice du bailleur dans l'économie du contrat, des diverses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

172 256 dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, a également pour activité la sécurité privée, La SAS GIO a fourni diverses

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e24ccdc6046d470219a5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

code civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'ordonnance de l'injonction de payer du 22 octobre 2024 rendue par le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, Vu les pièces versées aux débats, REJETER

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société SUD EST CONSTRUCTION à payer aux époux, [S] la somme de 500.000,00 €, qui sera à parfaire en fonction des décisions qui seront rendues par les diverses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société UNION MATERIAUX justifie avoir émis diverses factures pour un montant total de 22 519,50 € TTC, restées impayées malgré plusieurs relances, notamment une mise en demeure par lettre recommandée

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société OMEGA ENERGIES rappelle qu'après sa propre intervention du 11/11/2019, diverses opérations demeurent nécessaires sur le chantier (intervention de la société ENEDIS, reprises, nettoyages), sans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le véhicule a été livré avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) expirant le 8 janvier 2023, la délivrance de la carte grise définitive étant différée. 2.

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

titre du contrat invoqué ; En conséquence, * Déclarer VERSPIEREN irrecevable en ses demandes, fins et prétentions à l'égard de AXYNTIS sur le fondement du contrat invoqué ; A titre principal – sur le rejet

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