Elle a proposé une rencontre afin de discuter d'une issue transactionnelle.

DEBATS : à l'audience publique du 2 octobre 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

* -Les conditions d'adoption du plan sont donc réunies et en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier

Après débats en audience publique le 22 mai 2025 devant Monsieur Axel LOZE, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Elle soutient dès lors que la demande de délais doit être rejetée.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Les demandes formées par GROUPE ETAM tendant à voir "juger" ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure

BNP PARIBAS ne pouvait l'ignorer dès lors que Monsieur [R] était déjà engagé auprès d'elle dans le cadre d'autres concours bancaires.

* DEBOUTERA la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS de voir la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] solidairement condamnée.

A cet égard, la Partie la plus diligente notifiera l'autre Partie du différend rencontré dans le cadre du Contrat et n'ayant pu être résolu.

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS a passé aussitôt commande de 30.000 unités auprès de la société FIRE TERMINATOR pour un montant de 622 500$.

Il n'a aucunement été « livré », c'est-à-dire recetté. CCLS ne répond pas aux moyens développés par Gesler.

Le tribunal devra rejeter cette demande.

En conséquence le tribunal déboutera DEPLACIE de sa demande à ce motif.

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Condamne la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS CALMON PARTNERS

PAR CES MOTIFS, elle demande au tribunal de : Rejeter le moyen tiré de la nullité de l'assignation délivrée à la Société [Z] [E], Admettre au passif du redressement judiciaire de la Société [Z] GLOBAL

[I] remet ses conclusions le 6 février 2025.

RS FRANCHISE de voir déclarer nul l'avenant au contrat de franchise en date du 11 janvier 2022 et toutes les autres demandes en découlant ; JUGER que la clause insérée à l'article 1er de l'avenant au

PHARMA SAS la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie