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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
; Le 02 Mai 2022, les plans de vente et la notice APD sont remis au maître d'ouvrage et le dossier APD est donc complet ; Le 27 Mai 2022, les plans DCE (dossier de consultation des entreprises) sont
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00010 / 2024J00880 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [B] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de
Trib. de Commerce
69c9f7cdcdc6046d47788448
10 juillet 2025
Maître [E] [Q], Maître [G] [M] ou Maître [N] [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 14 mai 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me François DUPUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
Copie exécutoire : CASTAGNON Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde ROUSSEAU, tous deux avocats au Barreau de PARIS et domiciliés, [Adresse 6].
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
2025F00102 - 2509300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F102 Procédure 2024RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GET COM
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
69b1956ccdc6046d474cdb62
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Chambre et Maître Juliette SOINNE.
69e20948cdc6046d478e777a
pas réglées depuis août 2023, de même que les cotisations URSSAF depuis mai 2020, qui ont nécessairement alerté le débiteur sur son état de cessation des paiements ; Qu'ainsi, il est établi que c'est
69e20a59cdc6046d478e8dd2
SARL FRG FIBRE Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [S] [X], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [K] D'UNE PART, ET : M.
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
L'affaire a été remise au rôle le 24 novembre 2025.
2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
L'assignation a été dument remise en main propre à Monsieur [C] [B], président de la SAS [C] [I] [W] qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte, le 7/11/2025.
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
Une demande de réinscription au rôle a été déposée le 15 mars 2024.
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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