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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] [H], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

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TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article n° 8.2 de ces conditions précise que : « Le bailleur peut demander la résiliation du contrat en cas de (i) non-respect des engagements pris au présent contrat. (…) La résiliation interviendrait

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À ce titre, la société PREFILOC CAPITAL SAS fait application de la clause de résiliation prévue au contrat, celle-ci ayant pris effet huit jours après l'envoi de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule financé, en vain.

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 30 avril 2025 , VALOMARNE a prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'ALLIA.

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant

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TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant

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Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité de liquidateur, Vu les dernières conclusions n° 6 de Madame [R] [C] et de la SELARL [M] [D] représentée par Me [M] [D], intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], remises

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

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