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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Procédures collectives
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
a comparu en la personne de : M.
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
a comparu en la personne de M.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
[W] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
Trib. de Commerce
69fdc764cdc6046d47092acf
7 mai 2026
2026F00833 - 2612700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
6a197c99cdc6046d475bf5c9
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en chambre du conseil, le 21 avril 2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
du personnel, dûment convoqués également.
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
RM [Localité 1] 449 613 629 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J]
Pcl
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
Le Ministère public ayant fait part de ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'Article L631-1 du Code de Commerce à l'encontre de M.
6a197c6acdc6046d475bf1a0
CHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
garantie de 850 euros alors que Madame [O] [A] a demandé à plusieurs reprises la restitution de son dépôt de garantie et opposait un refus de paiement de ces frais de remise en état.
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