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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 15 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en raison de son adhésion ou non au Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en raison de son adhésion ou non au Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis… », Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1f4c2cdc6046d472bce0e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Q] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PAYAL + GOPI n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b6f6cdc6046d473b4c54

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa gérante Mme [K] [E], demeurant [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [H], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par M. [N] [C], Mandataire muni d'un pouvoir régulier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [Q], demeurant [Adresse 2], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE - Sigle: MAE n'emploie plus aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [V], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HALL 26 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] [G], demeurant : [Adresse 3], non comparante.

Source officielle

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