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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
de conseil et d'assistance dans les domaines commerciaux, financiers, comptables, juridiques, fiscaux, techniques, administratifs, informatiques et technologiques, concernant la négociation de tous types
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Etablissement : [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Service
4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
La société GROUPE CIMES, ayant son siège social [Adresse 6], est une société ayant pour activité la gestion administrative des filiales de SIEMENS et mandatée par cette dernière pour le paiement de ses
AFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
ARMATURES DIVISION FRANCE et la société SMA SA à relever et garantir la société [Adresse 1] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre par le Tribunal administratif d'[Z] à la demande d'
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Si un point de livraison est résilié et qu'ENEDIS ne reçoit pas de demande de mise en service, il est réputé inactif, c'est-à-dire sans contrat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Par courriel du même jour, [Localité 1] transmet à Ecosystem un rapport intitulé « Analyse de la situation administrative de l'activité d'[Localité 1] sur le site de [Localité 4] » établi par M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
gestion de tous biens et droits mobiliers, notamment la participation dans le capital de toutes sociétés tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social exécution de toutes prestations de services
Chambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations de services
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions simplifiée Prestation de services
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
Prise de participation financière sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères cotées ou non en bourse, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingénierie
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur déclaration de cessation des paiements effectuée au Greffe de ce Tribunal le 29/04/2026 par : AIDADOM (SARL) Toutes prestations de services
9ème chambre
69eaa51acdc6046d475059bf
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00182 SCI SCI IIS N° RG: 2025L00521 DEBITEUR SCI SCI IIS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 878334820 2021 D 1077 Représentant légal : IVRY INTERCONNECT SERVICES
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
[Localité 1] Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits D associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services
CHAMBRE 2
69b50656cdc6046d479f320c
6 janvier 2025
Démarches administratives et prestations de services liées à tous véhicules motorisés FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
conception et réalisation de tous supports multimédia, tous travaux à facon, routage, acheminement de documents et d'envois en nombre en Province et à l'étranger; tous travaux de traduction; tous services
69aa033bcdc6046d47a7517b
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