et l'exécution provisoire Pour faire connaître ses droits, la société [E] [B] [C] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société [A] à verser à la société AOBC la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la Société [A] aux entiers dépens.

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE En vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret du 11 Décembre 2019, les décisions de première instance étant de droit exécutoires à titre provisoire

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.

AUTO PRO qui voit sa cause succomber sera condamnée aux dépens; Qu'il convient de fixer à 1500 euros la somme qu'elle sera condamnée à payer au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Sur l'exécution

EXPOSE DES FAITS La SAS INTEQUEDIS se déclare créancier du défendeur de la somme de 43 247,72 euros, en vertu de deux ordonnances d'injonction de payer rendues par le Tribunal de Commerce d'Evry en date

Perdant son procès, la SARL [Q] [P] & CO doit être condamnée aux dépens.

L'article 1343-2 du code civil dispose que « les intérêts échus, dus au moins pour une année entière produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ».

Condamner la même aux entiers dépens de la présente procédure qui comprendront les frais de greffe et de mise en œuvre des mesures d'exécution forcée.

[P] de cette cession, ce qui ramène sa dette définitive, en sa qualité de co-locataire, à la somme de 15 372,91 € ; Mercedes FS met M. [P] en demeure de régulariser sous dizaine. En vain.

de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société T.B.S aux entiers dépens déjà présente instance, Constater l'exécution provisoire de

frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, En conséquence, le tribunal condamnera la SAS RH Construction à payer à [J] [Y] COLLECTIVITES la somme de 1500 € au

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Les sommes demandées ne sont donc que la juste contrepartie de l'investissement réalisé et ne sont en aucune façon excessives.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Les défendeurs supporteront les entiers dépens.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner M.

est de droit, Voir condamner la société DPCR et Monsieur [H] [M], in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 2 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile

* La somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * Les dépens de la procédure, comprenant les frais de greffe et d'exécution forcée.