Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

En conséquence, le tribunal prononcera la résiliation du contrat de location 162451/01 à compter du 1 er Mars 2020 et condamnera M.

Jacques GRANGE, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 21/02/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 8 293,13 euros

Aucune réponse ne va lui être apportée à ce sujet, de sorte que la requérante va être contrainte de faire valoir ses droits devant la juridiction de céans.

GEODIS rétorque que : * Affirmer de la part de la société San MARCO France qu'il n'y avait plus de palette à compter de 2009 est une fausse interprétation de la pièce 13.

Elle fait valoir qu'à ce stade aucun rapport d'expertise ne caractérise un désordre imputable au lot électricité - automatisme qu'elle a réalisé, que le compte rendu de la réunion d'expertise du 5 juin

992,43 € * cette demande est restée infructueuse, malgré toutes les démarches amiables par plusieurs courriels et une LRAR revenue au destinataire avec la mention postale « avisé et non réclamé », de sorte

A cette même date, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, contacte CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, venant aux droits de la société BOLLORE LOGISTICS, ci-après « CEVA », pour organiser le transport de bout

articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ; Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir de sorte

* Chaque partie conservera à sa charge les éventuels sortes engagés par elle dans le cadre de cette affaire ».

Une nouvelle mise en demeure a été adressée par LRAR du 6 octobre 2024, en vain, de sorte que par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 22/05/2025, Monsieur, [V], [W] a assigné La SAS, [

et entièrement responsable du préjudice subi par la société EDSB en suite de l'accident du 18 août 2021, * JUGER que l'assureur AXA de la société SUDLOC a procédé à un règlement de 4 796 € pour le compte

souscrit auprès de JULIE WEB CONCEPT ; * Contrat d'abonnement souscrit auprès de PAYFIT pour la réalisation des bulletins de salaires ; * Contrat souscrit avec WIISMILE pour la mise en place d'un comité

rétroactives (pour tous les soldes de tous comptes complémentaires après la sortie des salariés) * Dans le courrier INITIAL du 5 juillet 2022 et ses dernières conclusions, ainsi que par les attestations

[D] de sorte qu'il en a coûté pour la société l'aggravation suivante : 16 645 € au titre des redevances d'occupation à compter du 26 novembre 2022 jusqu'au 8 février 2024, date de l'expulsion (13 400

somme totale de 18 000 € (intérêts, pénalités et intérêts de retard inclus) * la société HYPER VAGO a toutefois fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 06.12.2024, de sorte

De sorte que le tribunal dira que CIC détient une créance certaine, liquide et exigible de 10 265,53 € en principal et indemnités à l'encontre d'ACTION.