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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d45cdc6046d47e7f48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64cf0cdc6046d47e90307

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d04cdc6046d47e9045e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d17cdc6046d47e9059c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d36cdc6046d47e9078e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66704cdc6046d47ee88df

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025J283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684e0cdc6046d47f09e13

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e688d1cdc6046d47f0e863

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf2fcdc6046d47f5dd36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e4eecdc6046d47f72f7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, pris en la personne de Maître [R] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur

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TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que les prix

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/143 N° : 522 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732c3cdc6046d473d60e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/148 N° : 546 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

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