AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e274cdc6046d479e7d4d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e27ccdc6046d479e7dc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e29ccdc6046d479e801e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e2edcdc6046d479e855a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e2ffcdc6046d479e8697
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e30ecdc6046d479e87ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e3f6cdc6046d479e9714
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e45dcdc6046d479e9e4e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e48ccdc6046d479ea16a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e4e5cdc6046d479ea750
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e535cdc6046d479eb1f9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e53dcdc6046d479eb25f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e5c5cdc6046d479ebb68
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e625cdc6046d479ec1ce
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e635cdc6046d479ec2d1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e64dcdc6046d479ec484
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e66dcdc6046d479ec682
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e69dcdc6046d479ec9f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e6c4cdc6046d479ecccd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e71dcdc6046d479ed2b0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
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